Une pompe à chaleur sur nappe est la plus performante des trois familles : l'eau souterraine reste à température quasi constante toute l'année. C'est aussi, dans ce canton et en ce moment, la plus incertaine sur le plan des démarches. La loi cantonale sur les eaux a été entièrement refondue et son règlement d'application n'est pas encore adopté. Nous allons donc vous dire exactement ce qui est établi, où s'arrête ce qui est établi, et pourquoi nous ne publierons pas la suite.
Le principe, lui, est clair
Toute utilisation des eaux qui dépasse l'usage commun est subordonnée à une concession ou à une autorisation. La loi cantonale cite expressément le prélèvement à des fins énergétiques. Une pompe à chaleur qui puise dans la nappe entre donc pleinement dans cette catégorie.
Un second principe complète le premier, et il est net : les eaux souterraines du domaine public sont soustraites à l'usage commun. On ne prélève pas dans une nappe comme on arrose son jardin, même sur son propre terrain.
Le principe de base est la concession délivrée par le Conseil d'État, quelle que soit la durée du prélèvement. La loi permet au Conseil d'État de déléguer par voie réglementaire au département la compétence de délivrer une autorisation pour les installations de peu d'importance ou de courte durée — nous y revenons, parce que le mot « réglementaire » est ici le nœud de l'affaire.
Pourquoi nous n'irons pas plus loin
La loi cantonale sur les eaux a été entièrement refondue. Le nouveau texte, du 19 mars 2026, est entré en vigueur le 4 juillet 2026 et abroge la loi de 1961. Mais le règlement d'exécution en vigueur date toujours de 2006 : il a été écrit sous l'ancienne loi, aujourd'hui abrogée. Une consultation sur l'avant-projet du nouveau règlement a été ouverte le 24 avril 2026.
Le niveau réglementaire, c'est précisément celui qui dit qui délivre quoi, et comment. Tant qu'il est en travaux, toute procédure détaillée que vous trouverez en ligne est soit périmée, soit un projet.
Nous ne publierons donc pas de marche à suivre. Ce n'est pas une prudence de façade : une procédure inventée sur ce sujet vous ferait engager une étude hydrogéologique et un forage sur une base fausse. La formulation utile tient en une phrase — prélever de l'eau souterraine pour chauffer un bâtiment est soumis à concession ou à autorisation dans ce canton, et le cadre réglementaire est en cours de refonte : adressez-vous au service cantonal avant tout projet.
Un indice pour reconnaître un document périmé, d'ailleurs : s'il cite encore « la loi sur les eaux du 5 juillet 1961 », il a été écrit avant la refonte.
Ce qui reste solide malgré tout
Trois éléments ne bougent pas, et ils suffisent à orienter une décision :
- l'octroi d'une concession ou d'une autorisation peut être refusé ou retiré, notamment si le prélèvement porterait atteinte à la qualité ou au débit des eaux, aux objectifs de protection des eaux, ou à l'exploitation d'installations d'intérêt public existantes ou futures ;
- la loi sur les ressources du sous-sol exclut expressément de son champ la protection des eaux souterraines et leur utilisation à des fins autres que géothermiques : ces sujets relèvent du droit fédéral de la protection des eaux et de la loi cantonale sur les eaux ;
- le pompage dans une nappe, principale ou de faible capacité, doit faire l'objet d'une autorisation ou d'une concession de pompage délivrée par le canton.
Retenez surtout le premier point : ce n'est jamais un droit. Une réponse négative est possible, et elle n'a rien d'exceptionnel.
Une conséquence pratique en découle, et elle est financière. Un projet sur nappe demande, avant toute décision, une étude du sous-sol et des essais : cet argent est engagé sans garantie de résultat. Sur un bâtiment isolé de la campagne, cette avance à risque pèse souvent plus lourd dans l'arbitrage que la performance annoncée de la machine. C'est une raison honnête de regarder d'abord les autres familles, et d'y revenir seulement si le projet est important ou collectif.
Système fermé, système ouvert : ne pas confondre
La confusion est fréquente et elle change tout. Une sonde géothermique est un circuit fermé : rien n'est prélevé, rien n'est réinjecté, un liquide tourne en boucle dans un tube. Une pompe à chaleur sur nappe est un système ouvert : on pompe de l'eau, on lui prend des calories, on la restitue.
Ces deux installations n'ont ni le même régime, ni le même interlocuteur, ni le même niveau de certitude aujourd'hui. Le régime de la sonde est établi et documenté — nous le détaillons dans notre guide sur le forage d'une sonde. Celui du prélèvement en nappe est en refonte. Si un devis vous parle de « géothermie » sans préciser lequel des deux, faites préciser.
L'eau du lac n'est pas une pompe à chaleur individuelle
Autre confusion à lever, parce qu'elle circule. Dans ce canton, la chaleur du lac n'est pas une solution que l'on installe chez soi : elle est distribuée par un réseau thermique structurant exploité par les Services industriels, qui disposent de droits exclusifs conférés par la loi. Un propriétaire ne prélève pas l'eau du lac. Il se branche sur un réseau, ou il ne s'y branche pas.
Dans le périmètre de ce site, la question ne se pose de toute façon quasiment nulle part : la très grande majorité des lieux couverts est hors de toute zone d'influence d'un réseau thermique structurant. Notre guide sur le hors zone de réseau détaille ce point, chiffres et date de relevé à l'appui.
Ce que cela veut dire concrètement pour votre maison
Soyons pratiques. Si vous êtes propriétaire d'une villa ou d'une ferme dans ce périmètre, et que vous cherchez à changer de chauffage cette année, la pompe à chaleur sur nappe n'est pas la voie la plus simple. Non pas parce qu'elle serait interdite — elle ne l'est pas — mais parce que le cadre de la démarche bouge en ce moment, et qu'un projet qui dépend d'une concession se compte en mois.
Deux options plus directes existent, et elles fonctionnent très bien ici : une pompe à chaleur air-eau, qui couvre la grande majorité des maisons du périmètre, ou une sonde verticale si votre parcelle s'y prête. Notre page pompe à chaleur eau-eau sur nappe décrit la technologie elle-même, sans procédure inventée.
Et si votre projet est de grande ampleur, ou porté par plusieurs bâtiments — un hameau de Russin, un ensemble agricole —, alors la question mérite d'être posée au canton, avec un bureau spécialisé. Un professionnel du secteur vous dira rapidement si le jeu en vaut la chandelle.
Une piste voisine, qui ne concerne pas les villas
Pour être complet : le canton encourage la valorisation thermique des eaux polluées circulant dans le système d'assainissement, autrement dit la récupération de chaleur sur les eaux usées. Elle fait l'objet d'une autorisation, à condition de ne pas péjorer le fonctionnement du système. Là encore, les conditions sont renvoyées à un règlement qui n'est pas adopté. C'est un dispositif pour de grands bâtiments et des projets collectifs, pas pour une maison individuelle : nous le mentionnons pour que vous sachiez qu'il existe, pas pour vous le conseiller.
